Nomination des membres du comité d'experts médicaux, Règlement sur la, R.Q. I-7,r.1
| Référence : | Nomination des membres du comité d'experts médicaux, Règlement sur la, R.Q. I-7,r.1 | |
| Loi habilitante : |
Indemnisation des victimes d'amiantose ou de silicose dans les mines et les carrières, Loi sur l',
L.R.Q. I-7
Remplacée le 19 août 1985 | |
| URL : | http://www.canlii.org/qc/legis/regl/i-7r.1/20030815/tout.html | |
| Version téléchargée par CanLII le 2003-08-15 | ||
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À jour au 20 mai 2003
c. I-7, r.1
Règlement sur la nomination des membres du comité d'experts médicaux
Remplacé implicitement L.Q., 1985, c. 6, a. 504
