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Nombre admissible d'élèves pour le calcul du produit maximal de la taxe scolaire, Règlement sur le, R.Q. c. I-13.3, r.0.3

Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2008-07-15

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Loi habilitante

Instruction publique, Loi sur l', L.R.Q. c. I-13.3