Nombre admissible d'élèves pour le calcul du produit maximal de la taxe scolaire, Règlement sur le, R.Q. c. I-13.3, r.0.3

  • Référence : Nombre admissible d'élèves pour le calcul du produit maximal de la taxe scolaire, Règlement sur le, R.Q. c. I-13.3, r.0.3
  • Informations sur ce texte : Abrogé, D. 681-91, 1991 G.O. 2, 2639; eff. 91-06-05; voir c. I-13.3, r. 0.0001
  • Loi habilitante : Instruction publique, Loi sur l', L.R.Q. c. I-13.3
  • Version téléchargée par CanLII le 2005-11-14

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Incluant la Gazette officielle du 26 octobre 2005


c. I-13.3, r.0.3

 Règlement sur le nombre admissible d'élèves pour le calcul du produit maximal de la taxe scolaire

Abrogé, D. 681-91, 1991 G.O. 2, 2639; eff. 91-06-05; voir c. I-13.3, r. 0.0001