Nombre admissible d'élèves pour le calcul du produit maximal de la taxe scolaire, Règlement sur le, R.Q. I-13.3,r.0.3
| Référence : | Nombre admissible d'élèves pour le calcul du produit maximal de la taxe scolaire, Règlement sur le, R.Q. I-13.3,r.0.3 | |
| Loi habilitante : | Instruction publique, Loi sur l', L.R.Q. I-13.3 | |
| URL : | http://www.canlii.org/qc/legis/regl/i-13.3r.0.3/20030815/tout.html | |
| Version téléchargée par CanLII le 2003-08-15 | ||
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À jour au 20 mai 2003
c. I-13.3, r.0.3
Règlement sur le nombre admissible d'élèves pour le calcul du produit maximal de la taxe scolaire
Abrogé, D. 681-91, 1991 G.O. 2, 2639; eff. 91-06-05; voir c. I-13.3, r. 0.0001
