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Régie interne, la formation et les pouvoirs du comité exécutif de l'Institut national de productivité, Règlement sur la, R.Q. c. I-13.1, r.1

Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2008-07-15

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Loi habilitante

Institut national de productivité, Loi sur l', L.R.Q. c. I-13.1

Abrogée le 29 août 1990