Hôtelleries nordiques, Règlement sur les, R.Q. c. H-3, r.4
| Référence : | Hôtelleries nordiques, Règlement sur les, R.Q. c. H-3, r.4 | |
| Informations sur ce texte : | Remplacé, D. 747-91, 1991 G.O. 2, 2682; eff. 91-06-27; voir c. E-15.1, r. 1 | |
| Loi habilitante : |
Hôtellerie, Loi sur l',
L.R.Q. c. H-3
Remplacée le 27 juin 1991 | |
| URL : | http://www.canlii.org/qc/legis/regl/h-3r.4/20061020/tout.html | |
| Version téléchargée par CanLII le 2006-10-20 | ||
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Incluant la Gazette officielle du 27 septembre 2006
c. H-3, r.4
Règlement sur les hôtelleries nordiques
Remplacé, D. 747-91, 1991 G.O. 2, 2682; eff. 91-06-27; voir c. E-15.1, r. 1
