Hôtelleries nordiques, Règlement sur les, R.Q. c. H-3, r.4

  • Référence : Hôtelleries nordiques, Règlement sur les, R.Q. c. H-3, r.4
  • Informations sur ce texte : Remplacé, D. 747-91, 1991 G.O. 2, 2682; eff. 91-06-27; voir c. E-15.1, r. 1
  • Loi habilitante : Hôtellerie, Loi sur l', L.R.Q. c. H-3

    Remplacée le 27 juin 1991

  • Version téléchargée par CanLII le 2006-03-10

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Incluant la Gazette officielle du 22 février 2006


c. H-3, r.4

 Règlement sur les hôtelleries nordiques

Remplacé, D. 747-91, 1991 G.O. 2, 2682; eff. 91-06-27; voir c. E-15.1, r. 1