Hôtelleries nordiques, Règlement sur les, R.Q. H-3,r.4

Référence :Hôtelleries nordiques, Règlement sur les, R.Q. H-3,r.4
Informations sur ce texte : Refonte: à jour au 26 novembre 2002
Loi habilitante : Hôtellerie, Loi sur l', L.R.Q. H-3
URL :http://www.canlii.org/qc/legis/regl/h-3r.4/20030530/tout.html
Version téléchargée par CanLII le 2003-05-30

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À jour au 26 novembre 2002

c. H-3, r. 4
 
Règlement sur les hôtelleries nordiques

 
Remplacé, D. 747-91, 1991 G.O. 2, 2682; eff. 91-06-27; voir c. E-15.1, r. 1