Mécaniciens de machines fixes, Règlement sur les, R.Q. c. F-5, r.4.02

Référence :Mécaniciens de machines fixes, Règlement sur les, R.Q. c. F-5, r.4.02
Loi habilitante : Formation et la qualification professionnelles de la main-d'oeuvre, Loi sur la, L.R.Q. c. F-5
URL :http://www.canlii.org/qc/legis/regl/f-5r.4.02/20080215/tout.html
Version téléchargée par CanLII le 2008-02-15

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Incluant la Gazette officielle du 23 janvier 2008


c. F-5, r.4.02

 Règlement sur les mécaniciens de machines fixes

Loi sur les mécaniciens de machines fixes
 (L.R.Q., c. M-6, a. 12, par. a à j)

Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'oeuvre
 (L.R.Q., c. F-5)

Les articles 28 à 39, 41 à 60 et l'Annexe D du présent règlement demeurent en vigueur dans la mesure où ils sont compatibles avec la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'oeuvre (L.R.Q., c. F-5). Ces dispositions sont réputées avoir été adoptées en vertu de cette Loi.(L.R.Q., c. B-1.1, a. 216 et L.Q., 1991, c. 74, a. 132)
Le présent règlement se trouve sous M-6, r. 1.