Mécaniciens de machines fixes, Règlement sur les, R.Q. F-5,r.4.02
| Référence : | Mécaniciens de machines fixes, Règlement sur les, R.Q. F-5,r.4.02 | |
| Informations sur ce texte : | Refonte: à jour au 26 novembre 2002 | |
| Loi habilitante : | Formation et la qualification professionnelles de la main-d'oeuvre, Loi sur la, L.R.Q. F-5 | |
| URL : | http://www.canlii.org/qc/legis/regl/f-5r.4.02/20030530/tout.html | |
| Version téléchargée par CanLII le 2003-05-30 | ||
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À jour au 26 novembre 2002 |
| c. F-5, r. 4.02 |
| Règlement sur les mécaniciens de machines fixes |
| Loi sur les mécaniciens de machines fixes (L.R.Q., c. M-6, a. 12, par. a à j) |
| Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'oeuvre (L.R.Q., c. F-5) |
Les articles 28 à 39, 41 à 60 et l'Annexe D du présent règlement demeurent en vigueur dans la mesure où ils sont compatibles avec la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'oeuvre (L.R.Q., c. F-5). Ces dispositions sont réputées avoir été adoptées en vertu de cette Loi.(L.R.Q., c. B-1.1, a. 216 et L.Q., 1991, c. 74, a. 132)Le présent règlement se trouve sous M-6, r. 1. |
