Adoptés par le conseil d'administration de la Fondation universitaire de l'Université du Québec le 25 février 1998 et tels que révisés le 6 mai 1998, Règlements généraux, R.Q. c. F-3.2.0.1, r.2

Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2008-08-18

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Loi habilitante

Fondations universitaires, Loi sur les, L.R.Q. c. F-3.2.0.1