Bibliothécaires (112), Règlement sur les, R.Q. c. F-3.1, r.64

  • Référence : Bibliothécaires (112), Règlement sur les, R.Q. c. F-3.1, r.64
  • Informations sur ce texte : Abrogé, D. 513-85, 1985 G.O. 2, 1979; eff. 85-04-23
  • Loi habilitante : Fonction publique, Loi sur la, L.R.Q. c. F-3.1
  • Version téléchargée par CanLII le 2005-11-14

    • Attention : Ce document est antérieur à la dernière mise à jour de cette collection. Il pourrait avoir été modifié ou omis depuis cette dernière mise à jour.

© Éditeur officiel du Québec
Ce document n'a pas de valeur officielle.


Incluant la Gazette officielle du 26 octobre 2005


c. F-3.1, r.64

 Règlement sur les bibliothécaires (112)

Abrogé, D. 513-85, 1985 G.O. 2, 1979; eff. 85-04-23