Bibliothécaires (112), Règlement sur les, R.Q. F-3.1, r.64
| Référence : | Bibliothécaires (112), Règlement sur les, R.Q. F-3.1, r.64 | |
| Informations sur ce texte : | Abrogé, D. 513-85, 1985 G.O. 2, 1979; eff. 85-04-23 Refonte: À jour au 13 juillet 2004 | |
| Loi habilitante : | Fonction publique, Loi sur la, L.R.Q. F-3.1 | |
| URL : | http://www.canlii.org/qc/legis/regl/f-3.1r.64/20040802/tout.html | |
| Version téléchargée par CanLII le 2004-08-02 | ||
Attention : Ce document est antérieur à la dernière mise à jour de cette collection. Il pourrait avoir été modifié ou omis depuis cette dernière mise à jour.
© Éditeur officiel du Québec
Ce document n'a pas de valeur officielle.
À jour au 13 juillet 2004
c. F-3.1, r.64
Règlement sur les bibliothécaires (112)
Abrogé, D. 513-85, 1985 G.O. 2, 1979; eff. 85-04-23
