Médecins (120), Règlement sur les, R.Q. c. F-3.1, r.112.2

Référence :Médecins (120), Règlement sur les, R.Q. c. F-3.1, r.112.2
Informations sur ce texte : Abrogé, D. 513-85, 1985 G.O. 2, 1979; eff. 85-04-23
Loi habilitante : Fonction publique, Loi sur la, L.R.Q. c. F-3.1
URL :http://www.canlii.org/qc/legis/regl/f-3.1r.112.2/20061218/tout.html
Version téléchargée par CanLII le 2006-12-18

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Incluant la Gazette officielle du 29 novembre 2006


c. F-3.1, r.112.2

 Règlement sur les médecins (120)

Abrogé, D. 513-85, 1985 G.O. 2, 1979; eff. 85-04-23