Médecins (120), Règlement sur les, R.Q. c. F-3.1, r.112.1

  • Référence : Médecins (120), Règlement sur les, R.Q. c. F-3.1, r.112.1
  • Informations sur ce texte : Remplacé, C.T. 148157, 1984 G.O. 2, 1175; eff. 84-02-15; voir c. F-3.1, r. 112.2
  • Loi habilitante : Fonction publique, Loi sur la, L.R.Q. c. F-3.1
  • Version téléchargée par CanLII le 2005-11-14

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Incluant la Gazette officielle du 26 octobre 2005


c. F-3.1, r.112.1

 Règlement sur les médecins (120)

Remplacé, C.T. 148157, 1984 G.O. 2, 1175; eff. 84-02-15; voir c. F-3.1, r. 112.2