Médecins (120), Règlement sur les, R.Q. F-3.1, r.112.1

Référence :Médecins (120), Règlement sur les, R.Q. F-3.1, r.112.1
Informations sur ce texte : Remplacé, C.T. 148157, 1984 G.O. 2, 1175; eff. 84-02-15; voir c. F-3.1, r. 112.2 Refonte: À jour au 13 juillet 2004
Loi habilitante : Fonction publique, Loi sur la, L.R.Q. F-3.1
URL :http://www.canlii.org/qc/legis/regl/f-3.1r.112.1/20040802/tout.html
Version téléchargée par CanLII le 2004-08-02

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À jour au 13 juillet 2004


c. F-3.1, r.112.1

 Règlement sur les médecins (120)

Remplacé, C.T. 148157, 1984 G.O. 2, 1175; eff. 84-02-15; voir c. F-3.1, r. 112.2