Institution des commissions scolaires francophones et anglophones et sur l'établissement de leur territoire, Règlement sur l', R.Q. c. E-8.1, r.1
| Référence : | Institution des commissions scolaires francophones et anglophones et sur l'établissement de leur territoire, Règlement sur l', R.Q. c. E-8.1, r.1 | |
| Informations sur ce texte : | Abrogé, L.Q., 1988, c. 84, a. 592; eff. 89-07-01 | |
| Loi habilitante : |
Enseignement primaire et secondaire public, Loi sur l',
L.R.Q. c. E-8.1
Abrogée le 1er juillet 1989 | |
| URL : | http://www.canlii.org/qc/legis/regl/e-8.1r.1/20070307/tout.html | |
| Version téléchargée par CanLII le 2007-03-07 | ||
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Incluant la Gazette officielle du 31 janvier 2007
c. E-8.1, r.1
Règlement sur l'institution des commissions scolaires francophones et anglophones et sur l'établissement de leur territoire
Abrogé, L.Q., 1988, c. 84, a. 592; eff. 89-07-01
