Fabricant de papier à bulletins de vote et l'imprimeur des bulletins de vote, Règlement sur le, R.Q. c. E-3.2, r.6

  • Référence : Fabricant de papier à bulletins de vote et l'imprimeur des bulletins de vote, Règlement sur le, R.Q. c. E-3.2, r.6
  • Informations sur ce texte : Remplacé, Décision, 89-03-23, 1989 G.O. 2, 1971; eff. 89-04-24; voir c. E-3.3, r. 6
  • Loi habilitante : Électorale, Loi, L.R.Q. c. E-3.2

    Remplacée le 24 avril 1989

  • Version téléchargée par CanLII le 2006-03-10

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Incluant la Gazette officielle du 22 février 2006


c. E-3.2, r.6

 Règlement sur le fabricant de papier à bulletins de vote et l'imprimeur des bulletins de vote

Remplacé, Décision, 89-03-23, 1989 G.O. 2, 1971; eff. 89-04-24; voir c. E-3.3, r. 6