Fabricant de papier à bulletins de vote et l'imprimeur des bulletins de vote, Règlement sur le, R.Q. E-3.2,r.6
| Référence : | Fabricant de papier à bulletins de vote et l'imprimeur des bulletins de vote, Règlement sur le, R.Q. E-3.2,r.6 | |
| Loi habilitante : |
Électorale, Loi,
L.R.Q. E-3.2
Remplacée le 24 avril 1989 | |
| URL : | http://www.canlii.org/qc/legis/regl/e-3.2r.6/20040210/tout.html | |
| Version téléchargée par CanLII le 2004-02-10 | ||
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À jour au 9 décembre 2003
c. E-3.2, r.6
Règlement sur le fabricant de papier à bulletins de vote et l'imprimeur des bulletins de vote
Remplacé, Décision, 89-03-23, 1989 G.O. 2, 1971; eff. 89-04-24; voir c. E-3.3, r. 6
