Fabricant de papier à bulletins de vote et l'imprimeur des bulletins de vote, Règlement sur le, R.Q. E-3.2,r.6

Référence :Fabricant de papier à bulletins de vote et l'imprimeur des bulletins de vote, Règlement sur le, R.Q. E-3.2,r.6
Informations sur ce texte : Refonte: à jour au 26 novembre 2002
Loi habilitante : Électorale, Loi, L.R.Q. E-3.2
URL :http://www.canlii.org/qc/legis/regl/e-3.2r.6/20030530/tout.html
Version téléchargée par CanLII le 2003-05-30

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À jour au 26 novembre 2002

c. E-3.2, r. 6
 
Règlement sur le fabricant de papier à bulletins de vote et l'imprimeur des bulletins de vote

 
Remplacé, Décision, 89-03-23, 1989 G.O. 2, 1971; eff. 89-04-24; voir c. E-3.3, r. 6