Fabricant de papier à bulletins de vote et l'imprimeur des bulletins de vote, Règlement sur le, R.Q. c. E-3.1, r.7

  • Référence : Fabricant de papier à bulletins de vote et l'imprimeur des bulletins de vote, Règlement sur le, R.Q. c. E-3.1, r.7
  • Informations sur ce texte : Remplacé, Décision, 85-03-26, 1985 G.O. 2, 1890; eff. 85-04-03; voir c. E-3.2, r. 6
  • Loi habilitante : Électorale, Loi, L.R.Q. c. E-3.1

    Remplacée le 13 mars 1985

  • Version téléchargée par CanLII le 2006-03-10

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Incluant la Gazette officielle du 22 février 2006


c. E-3.1, r.7

 Règlement sur le fabricant de papier à bulletins de vote et l'imprimeur des bulletins de vote

Remplacé, Décision, 85-03-26, 1985 G.O. 2, 1890; eff. 85-04-03; voir c. E-3.2, r. 6