Recherche

Recherche avancée

Entrepôts frigorifiques pour le poisson, Règlement sur les, R.Q. c. E-12, r.1

Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2008-07-15

Versions

Loi habilitante

Entrepôts frigorifiques pour le poisson et la boitte, Loi sur les, L.R.Q. c. E-12

Abrogée le 17 juin 1988