Entrepôts frigorifiques pour le poisson, Règlement sur les, R.Q. c. E-12, r.1

  • Référence : Entrepôts frigorifiques pour le poisson, Règlement sur les, R.Q. c. E-12, r.1
  • Informations sur ce texte : Remplacé, D. 1055-82, 1982 G.O. 2, 2040; Suppl 1044; eff. 82-06-06; voir Règlement sur les aliments, c. P-29, r. 1, a. 9.1.1 et ss.
  • Loi habilitante : Entrepôts frigorifiques pour le poisson et la boitte, Loi sur les, L.R.Q. c. E-12

    Abrogée le 17 juin 1988

  • Version téléchargée par CanLII le 2006-03-10

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Incluant la Gazette officielle du 22 février 2006


c. E-12, r.1

 Règlement sur les entrepôts frigorifiques pour le poisson

Remplacé, D. 1055-82, 1982 G.O. 2, 2040; Suppl 1044; eff. 82-06-06; voir Règlement sur les aliments, c. P-29, r. 1, a. 9.1.1 et ss.