Entrepôts frigorifiques pour le poisson, Règlement sur les, R.Q. c. E-12, r.1

  • Référence : Entrepôts frigorifiques pour le poisson, Règlement sur les, R.Q. c. E-12, r.1
  • Informations sur ce texte : Remplacé, D. 1055-82, 1982 G.O. 2, 2040; Suppl 1044; eff. 82-06-06; voir Règlement sur les aliments, c. P-29, r. 1, a. 9.1.1 et ss.
  • Loi habilitante : Entrepôts frigorifiques pour le poisson et la boitte, Loi sur les, L.R.Q. c. E-12

    Abrogée le 17 juin 1988

  • Version téléchargée par CanLII le 2005-12-16

    • Attention : Ce document est antérieur à la dernière mise à jour de cette collection. Il pourrait avoir été modifié ou omis depuis cette dernière mise à jour.

© Éditeur officiel du Québec
Ce document n'a pas de valeur officielle.


Incluant la Gazette officielle du 30 novembre 2005


c. E-12, r.1

 Règlement sur les entrepôts frigorifiques pour le poisson

Remplacé, D. 1055-82, 1982 G.O. 2, 2040; Suppl 1044; eff. 82-06-06; voir Règlement sur les aliments, c. P-29, r. 1, a. 9.1.1 et ss.