|
[(Décret sur les)] conditions de la vente du bois dans les forêts du domaine public,
R.Q. T-9, r.4.1
|
Terres et forêts, Loi sur les,
L.R.Q. T-9
Remplacée le 1er avril 1987
|
|
[de l'Institut québécois de recherche sur la culture], Règlements généraux,
R.Q. c. I-13.2, r.3
Abrogé, L.Q., 1993, c. 50, a. 1
|
Institut québécois de recherche sur la culture, Loi sur l',
L.R.Q. c. I-13.2
Abrogée le 1er janvier 1994
|
|
[Décret sur les] Conditions et cadre administratif concernant le Programme sur l'allocation-logement en faveur des personnes âgées (LOGIRENTE),
R.Q. S-8,r.2.1
|
Société d'habitation du Québec, Loi sur la,
L.R.Q. S-8
|
|
[Décret sur] les honoraires et les indemnités des présidents des comités de discipline des corporations professionnelles,
R.Q. C-26,r.1.2
|
Code des professions,
L.R.Q. C-26
|
|
[Directive 4-83] concernant le recrutement, la nomination, la rémunération et les autres conditions de travail du personnel des cabinets de ministre,
R.Q. F-3.1.1, r.2.1
Remplacé, C.T. 164805, 87-06-30
|
Fonction publique, Loi sur la,
L.R.Q. F-3.1.1
|
|
Dactylographes (218), Règlement sur les,
R.Q. c. F-3.1, r.70
Abrogé, D. 513-85, 1985 G.O. 2, 1979; eff. 85-04-23
|
Fonction publique, Loi sur la,
L.R.Q. c. F-3.1
|
|
Dans quels cas les échecs d'un étudiant ne sont pas pris en compte, Règlement déterminant,
R.Q. c. C-29, r.5.1.01
Abrogé, D. 1756-94, 1994 G.O. 2, 6711; eff. 94-12-28
|
Collèges d'enseignement général et professionnel, Loi sur les,
L.R.Q. c. C-29
|
|
Date à laquelle l'exercice financier de la Société nationale de l'amiante se termine, Règlement sur la,
R.Q. c. S-18.2, r.1
|
Société nationale de l'amiante, Loi sur la,
L.R.Q. c. S-18.2
|
|
Date d'échéance du paiement de la suramende compensatoire, Décret concernant la,
R.Q. CC, r.0.1
|
|
|
Date d'échéance du paiement de la suramende compensatoire, Décret concernant la,
R.Q. c. CC, r.0.1
|
|
|
Date d'échéance du paiement de la suramende compensatoire, Décret concernant la,
R.Q. c. Code criminel, r.0.1
|
|
|
Date d'échéance du paiement de la suramende compensatoire, Décret concernant la,
R.Q. c. Code criminel, r.0.1
|
|
|
Déchets biomédicaux, Règlement sur les,
R.Q. c. Q-2, r.3.001
|
Qualité de l'environnement, Loi sur la,
L.R.Q. c. Q-2
|
|
Déchets dangereux, Règlement sur les,
R.Q. c. Q-2, r.3.01
Remplacé, D. 1310-97, 1997 G.O. 2, 6681; eff. 97-12-01; voir c. Q-2, r. 15.2
|
Qualité de l'environnement, Loi sur la,
L.R.Q. c. Q-2
|
|
Déchets liquides, Règlement sur les,
R.Q. c. Q-2, r.13
|
Qualité de l'environnement, Loi sur la,
L.R.Q. c. Q-2
|
|
Déchets liquides, Règlement sur les,
R.Q. c. Q-2, r.3.1
Remplacé, D. 1000-85, 1985 G.O. 2, 3235; eff. 85-10-15; voir c. Q-2, r. 3.01
|
Qualité de l'environnement, Loi sur la,
L.R.Q. c. Q-2
|
|
Déchets solides, Règlement sur les,
R.Q. c. Q-2, r.14
|
Qualité de l'environnement, Loi sur la,
L.R.Q. c. Q-2
|
|
Déchets solides, Règlement sur les,
R.Q. c. Q-2, r.3.2
Remplacé, D. 451-2005, 2005 G.O. 2, 1880; eff. 06-01-19; voir Q-2, r. 6.02.
|
Qualité de l'environnement, Loi sur la,
L.R.Q. c. Q-2
|
|
Décision accréditant l'Association des négociants en céréales du Québec inc,
R.Q. c. M-35.1, r.0.24.0000000001
|
Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la,
L.R.Q. c. M-35.1
|
|
Décision accréditant l'Association des négociants en céréales du Québec inc,
R.Q. c. M-35.1, r.201
|
Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la,
L.R.Q. c. M-35.1
|
|
Décision accréditant l'Association des négociants en céréales du Québec inc,
R.Q. c. M-35.1, r.202
|
Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la,
L.R.Q. c. M-35.1
|
|
Décision concernant la délimitation des unités de gestion des animaux à fourrure,
R.Q. c. C-61.1, r.0.1.2.2
|
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la,
L.R.Q. c. C-61.1
|
|
Décision concernant la délimitation des unités de gestion des animaux à fourrure,
R.Q. c. C-61.1, r.14
|
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la,
L.R.Q. c. C-61.1
|
|
Déclaration de candidature pour devenir membre du Conseil permanent de la jeunesse, Règlement sur la,
R.Q. c. C-59.01, r.0.1
|
Conseil permanent de la jeunesse, Loi sur le,
L.R.Q. c. C-59.01
|
|
Déclaration de candidature, Règlement sur la,
R.Q. c. E-3.1, r.6
Remplacé, Décision, 85-03-26, 1985 G.O. 2, 1882; eff. 85-04-03; voir c. E-3.2, r. 5
|
Électorale, Loi,
L.R.Q. c. E-3.1
Remplacée le 13 mars 1985
|
|
Déclaration de candidature, Règlement sur la,
R.Q. c. E-3.2, r.5
Remplacé, Décision, 89-03-23, 1989 G.O. 2, 1964; eff. 89-04-24; voir c. E-3.3, r. 5
|
Électorale, Loi,
L.R.Q. c. E-3.2
Remplacée le 24 avril 1989
|
|
Déclaration de candidature, Règlement sur la,
R.Q. c. E-3.3, r.5
|
Électorale, Loi,
L.R.Q. c. E-3.3
|
|
Déclaration des parties relative aux demandes d'obligation alimentaire, Règlement sur la,
R.Q. c. C-25, r.1.1
|
Code de procédure civile,
L.R.Q. c. C-25
|
|
Déclaration du statut de non-résidant dans l'acte d'acquisition d'une terre agricole et sur la transmission de cet acte à la Commission de protection du territoire agricole du Québec, Règlement sur la,
R.Q. c. A-4.1, r.1
|
Acquisition de terres agricoles par des non-résidants, Loi sur l',
L.R.Q. c. A-4.1
|
|
Déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère, Règlement sur la,
R.Q. c. Q-2, r.3.3
|
Qualité de l'environnement, Loi sur la,
L.R.Q. c. Q-2
|
|
Déclarations requises en vertu de la loi, l'implantation de bâtiments sommaires et de panneaux publicitaires, l'agrandissement d'emplacements résidentiels et le démembrement de propriétés qui peuvent être effectués sans autorisation, Règlement sur les,
R.Q. c. P-41.1, r.0.2
|
Protection du territoire et des activités agricoles, Loi sur la,
L.R.Q. c. P-41.1
|
|
Décorations et citations décernées aux policiers du Québec ou à toute personne ou organisme, Règlement sur les,
R.Q. c. P-13, r.3
|
Police, Loi de,
L.R.Q. c. P-13
Remplacée le 16 juin 2000
|
|
Décorations et distinctions attribuées en vertu de la Loi visant à favoriser le civisme, Règlement sur les,
R.Q. c. C-20, r.1
|
Civisme, Loi visant à favoriser le,
L.R.Q. c. C-20
|
|
Découpage du territoire du Québec en territoires de commissions scolaires francophones et en territoires de commissions scolaires anglophones, Décret concernant le,
R.Q. c. I-13.3, r.0.01.1
|
Instruction publique, Loi sur l',
L.R.Q. c. I-13.3
|
|
Décret concernant l' intégration des thérapeutes en réadaptation physique à l'Ordre professionnel des physiothérapeutes du Québec,
R.Q. C-26, r.178.1.1
|
Code des professions,
L.R.Q. C-26
|
|
Décret concernant l'adoption d'un arbre emblématique,
R.Q. M-24, r.0.2
|
Ministère des Communications, Loi sur le,
L.R.Q. M-24
Abrogée le 17 juin 1994
|
|
Décret concernant l'adoption de règles de conduite en matière de vente d'arrangements préalables de services funéraires et de sépulture par commerce itinérant,
R.Q. P-40.1, r.0.1
|
Protection du consommateur, Loi sur la,
L.R.Q. P-40.1
|
|
Décret concernant l'adoption de règles de conduite en matière de vente d'arrangements préalables de services funéraires et de sépulture par commerce itinérant,
R.Q. P-40.1, r.3
|
Protection du consommateur, Loi sur la,
L.R.Q. P-40.1
|
|
Décret concernant l'application de l'article 86.1 de la Charte de la langue française aux anglophones du Nouveau-Brunswick,
R.Q. C-11, r.0.1
|
Charte de la langue française,
L.R.Q. C-11
|
|
Décret concernant l'application de la sous-section 1 de la section IV.2 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l'environnement au secteur de l'industrie minérale et de la première transformation des métaux,
R.Q. Q-2, r.1.002
|
Qualité de l'environnement, Loi sur la,
L.R.Q. Q-2
|
|
Décret concernant l'approbation de la 17 e édition de la partie I du Code électrique canadien,
R.Q. I-13.01, r.0.2
|
Installations électriques, Loi sur les,
L.R.Q. I-13.01
Remplacée le 1er octobre 2002
|
|
Décret concernant l'autorisation d'utiliser un appareil automatique pour apposer la signature du président et du secrétaire de la Régie des alcools, des courses et des jeux,
R.Q. R-6.1, r.1
|
Régie des alcools, des courses et des jeux, Loi sur la,
L.R.Q. R-6.1
|
|
Décret concernant l'engagement volontaire,
R.Q. P-40.1,r.0.2
|
Protection du consommateur, Loi sur la,
L.R.Q. P-40.1
|
|
Décret concernant l'établissement de certaines zones d'exploitation contrôlée,
R.Q. C-61.1, r.4.2.01
|
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la,
L.R.Q. C-61.1
|
|
Décret concernant l'établissement de certaines zones d'exploitation contrôlée à des fins d'aménagement, d'exploitation ou de conservation du saumon atlantique anadrome,
R.Q. C-61.1, r.4.3
|
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la,
L.R.Q. C-61.1
|
|
Décret concernant l'établissement de la zone d'exploitation contrôlée Cap-Chat,
R.Q. C-61.1, r.4.0002
|
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la,
L.R.Q. C-61.1
|
|
Décret concernant l'établissement de la zone d'exploitation contrôlée de l'oie blanche de Montmagny,
R.Q. C-61.1, r.4.01
|
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la,
L.R.Q. C-61.1
|
|
Décret concernant l'établissement de la zone d'exploitation contrôlée de la Rivière-à-Mars,
R.Q. C-61.1, r.4.1.4.1
|
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la,
L.R.Q. C-61.1
|
|
Décret concernant l'établissement de la zone d'exploitation contrôlée de la Rivière-Cap-Chat de la zone d'exploitation contrôlée de la Rivière-Matane, de la zone d'exploitation controlée de la Rivière-Madeleine et de la zone d'exploitation contrôlée de la Petite-Rivière-Cascapédia,
R.Q. C-61.1, r.4.1.01
|
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la,
L.R.Q. C-61.1
|
|
Décret concernant l'établissement de la zone d'exploitation contrôlée de la Rivière-des-Escoumins,
R.Q. C-61.1, r.4.1.02
|
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la,
L.R.Q. C-61.1
|
|
Décret concernant l'établissement de la zone d'exploitation contrôlée de la Rivière-Jacques-Cartier,
R.Q. C-61.1, r.4.1.1
|
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la,
L.R.Q. C-61.1
|
|
Décret concernant l'établissement de la zone d'exploitation contrôlée de la Rivière-Mitis et de la zone d'exploitation contrôlée de la Rivière-Rimouski,
R.Q. C-61.1, r.4.1.1.1
|
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la,
L.R.Q. C-61.1
|
|
Décret concernant l'établissement de la zone d'exploitation contrôlée de la Rivière-Nouvelle,
R.Q. C-61.1, r.4.1.1.1.01
|
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la,
L.R.Q. C-61.1
|
|
Décret concernant l'établissement de la zone d'exploitation contrôlée de la Rivière-Saint-Jean-du-Saguenay,
R.Q. C-61.1, r.4.1.1.2
|
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la,
L.R.Q. C-61.1
|
|
Décret concernant l'établissement de la zone d'exploitation contrôlée Pabok,
R.Q. C-61.1, r.4.1.4.03
|
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la,
L.R.Q. C-61.1
|
|
Décret concernant l'établissement de trois programmes généraux d'aide financière,
R.Q. S-2.3, r.1
|
Sécurité civile, Loi sur la,
L.R.Q. S-2.3
|
|
Décret concernant l'établissement des zones d'exploitation contrôlée et l'établissement de certaines zones d'exploitation contrôlée à des fins d'aménagement, d'exploitation ou de conservation de la faune,
R.Q. C-61.1, r.4.2.1
|
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la,
L.R.Q. C-61.1
|
|
Décret concernant l'établissement du refuge faunique de la Grande-Île,
R.Q. C-61.1, r.3.01.1
|
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la,
L.R.Q. C-61.1
|
|
Décret concernant l'exclusion de certains biens et matières de la définition de « transport routier des marchandises »,
R.Q. T-12, r.5.01
|
Transports, Loi sur les,
L.R.Q. T-12
|
|
Décret concernant l'exemption des organismes publics visés par le paragraphe 1 de l'article 5 de la Loi sur le vérificateur général de l'application de la réglementation gouvernementale en matière de contrats,
R.Q. A-6, r.13.1.1
|
Administration financière, Loi sur l',
L.R.Q. A-6
Remplacée le 1er mars 2002
|
|
Décret concernant l'exemption des organismes publics visés par le paragraphe 1º de l'article 5 de la Loi sur le vérificateur général de l'application de la réglementation gouvernementale en matière de contrats,
R.Q. A-6, r.13.1.1.1
|
Administration financière, Loi sur l',
L.R.Q. A-6
Remplacée le 1er mars 2002
|
|
Décret concernant l'exemption des organismes publics visés par le paragraphe 1º de l'article 5 de la Loi sur le vérificateur général de l'application de la réglementation gouvernementale en matière de contrats,
R.Q. A-6, r.13.1.1.2
|
Administration financière, Loi sur l',
L.R.Q. A-6
Remplacée le 1er mars 2002
|
|
Décret concernant l'exemption des organismes publics visés par le paragraphe 2 de l'article 5 de la Loi sur le vérificateur général de l'application de la réglementation gouvernementale en matière de contrats,
R.Q. A-6, r.13.1.2
|
Administration financière, Loi sur l',
L.R.Q. A-6
Remplacée le 1er mars 2002
|
|
Décret concernant l'exemption des organismes publics visés par le paragraphe 2º de l'article 5 de la Loi sur le vérificateur général de l'application de la réglementation gouvernementale en matière de contrats,
R.Q. A-6, r.13.1.3
|
Administration financière, Loi sur l',
L.R.Q. A-6
Remplacée le 1er mars 2002
|
|
Décret concernant l'exemption des organismes publics visés par le paragraphe 2º de l'article 5 de la Loi sur le vérificateur général de l'application de la règlementation gouvernementale en matières de contrats,
R.Q. A-6, r.13.1.3.1
|
Administration financière, Loi sur l',
L.R.Q. A-6
Remplacée le 1er mars 2002
|
|
Décret concernant l'exercice des pouvoirs du ministre de l'Environnement et de la Faune en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la Faune,
R.Q. C-61.1, r.0.1.4
|
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la,
L.R.Q. C-61.1
|
|
Décret concernant l'Instruction 1993-1994 sur la formation générale des adultes dans les commissions scolaires,
R.Q. I-13.3, r.0.1
|
Instruction publique, Loi sur l',
L.R.Q. I-13.3
|
|
Décret concernant l'Instruction 1993-1994 sur la formation professionnelle dans les commissions scolaires,
R.Q. I-13.3, r.0.2
|
Instruction publique, Loi sur l',
L.R.Q. I-13.3
|
|
Décret concernant l'intégration des psychoéducateurs à l'Ordre professionnel des conseillers et conseillères d'orientation du Québec,
R.Q. C-26, r.146.3
|
Code des professions,
L.R.Q. C-26
|
|
Décret concernant l'obligation pour les ministères et certains organismes publics de procéder par le Fonds des approvisionnements et services pour leurs acquisitions de biens meubles,
R.Q. S-6.1, r.1
|
Services gouvernementaux aux ministères et organismes publics, Loi sur les,
L.R.Q. S-6.1
|
|
Décret concernant la constitution de la réserve écologique Charles-B-Banville,
R.Q. R-26.1, r.1.01
|
Réserves écologiques, Loi sur les,
L.R.Q. R-26.1
Remplacée le 19 décembre 2002
|
|
Décret concernant la constitution de la Réserve écologique Chicobi,
R.Q. R-26.1, r.1.02
|
Réserves écologiques, Loi sur les,
L.R.Q. R-26.1
Remplacée le 19 décembre 2002
|
|
Décret concernant la constitution de la Réserve écologique de l'Île-Garth et l'approbation du plan de conservation,
R.Q. C-61.01, r.1
|
Conservation du patrimoine naturel, Loi sur la,
L.R.Q. C-61.01
|
|
Décret concernant la constitution de la Réserve écologique de la Forêt-la-Blanche et l'approbation du plan de conservation,
R.Q. C-61.01, r.0.1
|
Conservation du patrimoine naturel, Loi sur la,
L.R.Q. C-61.01
|
|
Décret concernant la constitution de la Réserve écologique de la Grande-Rivière,
R.Q. R-26.1, r.2.3
|
Réserves écologiques, Loi sur les,
L.R.Q. R-26.1
Remplacée le 19 décembre 2002
|
|
Décret concernant la constitution de la Réserve écologique de la Matamec,
R.Q. R-26.1, r.3.2
|
Réserves écologiques, Loi sur les,
L.R.Q. R-26.1
Remplacée le 19 décembre 2002
|
|
Décret concernant la constitution de la Réserve écologique de la Mine-aux-Pipistrelles,
R.Q. R-26.1, r.3.2.01
|
Réserves écologiques, Loi sur les,
L.R.Q. R-26.1
Remplacée le 19 décembre 2002
|
|
Décret concernant la constitution de la Réserve écologique de la Presqu'île-Robillard,
R.Q. R-26.1, r.3.3.01
|
Réserves écologiques, Loi sur les,
L.R.Q. R-26.1
Remplacée le 19 décembre 2002
|
|
Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Rivière-Rouge,
R.Q. R-26.1, r.3.4
|
Réserves écologiques, Loi sur les,
L.R.Q. R-26.1
Remplacée le 19 décembre 2002
|
|
Décret concernant la constitution de la Réserve écologique de la Serpentine-de-Coleraine et l'approbation du plan de conservation,
R.Q. C-61.01, r.2
|
Conservation du patrimoine naturel, Loi sur la,
L.R.Q. C-61.01
|
|
Décret concernant la constitution de la Réserve écologique de Mont-Saint-Pierre,
R.Q. R-26.1, r.3.2.1
|
Réserves écologiques, Loi sur les,
L.R.Q. R-26.1
Remplacée le 19 décembre 2002
|
|
Décret concernant la constitution de la Réserve écologique de Pointe-Platon,
R.Q. R-26.1, r.3.3
|
Réserves écologiques, Loi sur les,
L.R.Q. R-26.1
Remplacée le 19 décembre 2002
|
|
Décret concernant la constitution de la Réserve écologique des Caribous-de-Jourdan,
R.Q. R-26.1, r.1
|
Réserves écologiques, Loi sur les,
L.R.Q. R-26.1
Remplacée le 19 décembre 2002
|
|
Décret concernant la constitution de la Réserve écologique des Dunes-de-Berry,
R.Q. R-26.1, r.1.1
|
Réserves écologiques, Loi sur les,
L.R.Q. R-26.1
Remplacée le 19 décembre 2002
|
|
Décret concernant la constitution de la Réserve écologique des Dunes-de-la-Moraine-d'Harricana,
R.Q. R-26.1, r.2
|
Réserves écologiques, Loi sur les,
L.R.Q. R-26.1
Remplacée le 19 décembre 2002
|
|
Décret concernant la constitution de la Réserve écologique des Grands-Ormes,
R.Q. R-26.1, r.3
|
Réserves écologiques, Loi sur les,
L.R.Q. R-26.1
Remplacée le 19 décembre 2002
|
|
Décret concernant la constitution de la Réserve écologique des Îles-Avelle-Wight-et-Hiam,
R.Q. R-26.1, r.3.1
|
Réserves écologiques, Loi sur les,
L.R.Q. R-26.1
Remplacée le 19 décembre 2002
|
|
Décret concernant la constitution de la Réserve écologique des Tourbières-de-Lanoraie,
R.Q. R-26.1, r.4
|
Réserves écologiques, Loi sur les,
L.R.Q. R-26.1
Remplacée le 19 décembre 2002
|
|
Décret concernant la constitution de la Réserve écologique du Boisé-des-Muir,
R.Q. R-26.1,r.0.1
|
Réserves écologiques, Loi sur les,
L.R.Q. R-26.1
|
|
Décret concernant la constitution de la Réserve écologique du Grand-Lac-Salé,
R.Q. R-26.1, r.2.2
|
Réserves écologiques, Loi sur les,
L.R.Q. R-26.1
Remplacée le 19 décembre 2002
|
|
Décret concernant la constitution de la Réserve écologique Fernald,
R.Q. R-26.1, r.2.1
|
Réserves écologiques, Loi sur les,
L.R.Q. R-26.1
Remplacée le 19 décembre 2002
|
|
Décret concernant la constitution de la réserve écologique Jules-Carpentier,
R.Q. R-26.1, r.3.1.01
|
Réserves écologiques, Loi sur les,
L.R.Q. R-26.1
Remplacée le 19 décembre 2002
|
|
Décret concernant la constitution de la réserve écologique Léon-Provancher,
R.Q. R-26.1, r.3.1.2
|
Réserves écologiques, Loi sur les,
L.R.Q. R-26.1
Remplacée le 19 décembre 2002
|
|
Décret concernant la constitution du Conseil de la recherche forestière du Québec,
R.Q. F-4.1, r.0.01
|
Forêts, Loi sur les,
L.R.Q. F-4.1
|
|
Décret concernant la création, la division, la délimitation et la fusion des agglomérations de taxis,
R.Q. S-6.01, r.1
|
Services de transport par taxi, Loi concernant les,
L.R.Q. S-6.01
|
|
Décret concernant la fusion des fonds spéciaux institués en vertu de la Loi sur les services gouvernementaux aux ministères et organismes publics,
R.Q. S-6.1, r.0.1
|
Services gouvernementaux aux ministères et organismes publics, Loi sur les,
L.R.Q. S-6.1
|
|
Décret concernant la liste des produits d'assurance distribués par une caisse d'épargne et de crédit,
R.Q. D-9.2, r.1.7
|
Distribution de produits et services financiers, Loi sur la,
L.R.Q. D-9.2
|
|
Décret concernant la mise en oeuvre du Programme d'aide à la rénovation en milieu rural,
R.Q. S-8, r.5.001
|
Société d'habitation du Québec, Loi sur la,
L.R.Q. S-8
|
|
Décret concernant la mise en oeuvre du Programme d'aide aux propriétaires de bâtiments résidentiels endommagés par l'oxydation de la pyrite,
R.Q. S-8, r.5.2
|
Société d'habitation du Québec, Loi sur la,
L.R.Q. S-8
|
|
Décret concernant la mise en oeuvre du Programme Logement abordable Québec,
R.Q. S-8, r.7.01
|
Société d'habitation du Québec, Loi sur la,
L.R.Q. S-8
|
|
Décret concernant la mise en oeuvre du Programme Rénovation Québec,
R.Q. S-8, r.7.02
|
Société d'habitation du Québec, Loi sur la,
L.R.Q. S-8
|
|
Décret concernant la mise en oeuvre et l'administration d'un Programme gouvernemental d'aide financière à l'élaboration des plans de gestion des matières résiduelles,
R.Q. S-22.01, r.0.01
|
Société québécoise de récupération et de recyclage, Loi sur la,
L.R.Q. S-22.01
|
|
Décret concernant la mise en place du Programme de financement des petites entreprises,
R.Q. I-16.1, r.1.1
|
Investissement Québec et sur La Financière du Québec, Loi sur,
L.R.Q. I-16.1
|
|
Décret concernant la mise en place du Programme des immigrants investisseurs pour l'aide aux entreprises,
R.Q. I-16.1, r.1.2
|
Investissement Québec et sur La Financière du Québec, Loi sur,
L.R.Q. I-16.1
|
|
Décret concernant la mise en place du Programme favorisant la capitalisation des entreprises de l'économie sociale,
R.Q. A-12.1, r.1.1
|
Aide au développement des coopératives et des personnes morales sans but lucratif, Loi sur l',
L.R.Q. A-12.1
|
|
Décret concernant la Politique d'accès à la fonction publique de certains employés de l'État,
R.Q. F-3.1.1, r.1.1
|
Fonction publique, Loi sur la,
L.R.Q. F-3.1.1
|
|
Décret concernant la Politique d'accès à la fonction publique de certains employés de l'État,
R.Q. F-3.1.1, r.1.2
|
Fonction publique, Loi sur la,
L.R.Q. F-3.1.1
|
|
Décret concernant la politique d'intégration des arts à l'architecture et à l'environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics,
R.Q. M-17.1, r.1.1
|
Ministère de la Culture et des Communications, Loi sur le,
L.R.Q. M-17.1
|
|
Décret concernant la politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables,
R.Q. Q-2, r.17.1
|
Qualité de l'environnement, Loi sur la,
L.R.Q. Q-2
|
|
Décret concernant la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables,
R.Q. Q-2, r.17.2
|
Qualité de l'environnement, Loi sur la,
L.R.Q. Q-2
|
|
Décret concernant la Politique sur les marchés publics,
R.Q. A-6.01, r.1
|
Administration publique, Loi sur l',
L.R.Q. A-6.01
|
|
Décret concernant la publication de l'Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec,
R.Q. M-35.1.2, r.1
|
Mise en oeuvre de l'Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec, Loi assurant la,
L.R.Q. M-35.1.2
|
|
Décret concernant la reconnaissance de bourses pour l'application du paragraphe 9º de l'article 1339 du Code civil du Québec,
R.Q. C.c.Q., r.4
|
Code civil du Québec,
C.c.Q.
|
|
Décret concernant la rémunération et les avantages sociaux des juges municipaux,
R.Q. C-19, r.1.3
|
Cités et villes, Loi sur les,
L.R.Q. C-19
|
|
Décret concernant la réserve faunique de Port-Cartier — Sept-Îles,
R.Q. C-61.1, r.3.4.2
|
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la,
L.R.Q. C-61.1
|
|
Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec,
R.Q. D-11, r.2
|
Division territoriale, Loi sur la,
L.R.Q. D-11
|
|
Décret concernant la signature de certains actes, documents et écrits,
R.Q. M-25.001, r.1
|
Ministère des Régions, Loi sur le,
L.R.Q. M-25.001
|
|
Décret concernant la signature de certains actes, documents ou écrits du ministère du Travail,
R.Q. M-32.2, r.2
|
Ministère du Travail, Loi sur le,
L.R.Q. M-32.2
|
|
Décret concernant la signature de certains actes, documents ou écrits émanant du secrétariat du Conseil du trésor,
R.Q. A-6, r.17.5
|
Administration financière, Loi sur l',
L.R.Q. A-6
Remplacée le 1er mars 2002
|
|
Décret concernant la signature de certains documents du ministère de la Solidarité sociale,
R.Q. M-15.001, r.0.2
|
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et instituant la Commission des partenaires du marché du travail, Loi sur le,
L.R.Q. M-15.001
|
|
Décret concernant la signature de certains documents relatifs au Fonds de lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail,
R.Q. M-15.001, r.1
|
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et instituant la Commission des partenaires du marché du travail, Loi sur le,
L.R.Q. M-15.001
|
|
Décret concernant la signature, au nom de la ministre des Finances, de documents relatifs à certaines transactions financières,
R.Q. A-6, r.27.3
|
Administration financière, Loi sur l',
L.R.Q. A-6
Remplacée le 1er mars 2002
|
|
Décret concernant la zone d'exploitation contrôlée Bas Saint-Laurent,
R.Q. C-61.1, r.4.0001
|
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la,
L.R.Q. C-61.1
|
|
Décret concernant la zone d'exploitation contrôlée Buteux-Bas-Saguenay,
R.Q. C-61.1, r.4.0001.1
|
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la,
L.R.Q. C-61.1
|
|
Décret concernant la zone d'exploitation contrôlée Des Passes,
R.Q. C-61.1, r.4.1.1.3
|
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la,
L.R.Q. C-61.1
|
|
Décret concernant la zone d'exploitation contrôlée Flamand,
R.Q. C-61.1, r.4.1.2
|
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la,
L.R.Q. C-61.1
|
|
Décret concernant la zone d'exploitation contrôlée Frémont,
R.Q. C-61.1, r.4.1.3
|
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la,
L.R.Q. C-61.1
|
|
Décret concernant la zone d'exploitation contrôlée Gros Brochet,
R.Q. C-61.1, r.4.1.4
|
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la,
L.R.Q. C-61.1
|
|
Décret concernant la zone d'exploitation controlée Kiskissink,
R.Q. C-61.1, r.4.1.4.01
|
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la,
L.R.Q. C-61.1
|
|
Décret concernant la zone d'exploitation contrôlée La Lièvre,
R.Q. C-61.1, r.4.1.4.01.1
|
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la,
L.R.Q. C-61.1
|
|
Décret concernant la zone d'exploitation contrôlée Labrieville,
R.Q. C-61.1, r.4.1.4.01.1.1
|
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la,
L.R.Q. C-61.1
|
|
Décret concernant la zone d'exploitation contrôlée Lac-Brébeuf,
R.Q. C-61.1, r.4.1.4.01.2
|
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la,
L.R.Q. C-61.1
|
|
Décret concernant la zone d'exploitation contrôlée Menokeosawin,
R.Q. C-61.1, r.4.1.4.02
|
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la,
L.R.Q. C-61.1
|
|
Décret concernant la zone d'exploitation contrôlée Wessonneau,
R.Q. C-61.1, r.4.1.5
|
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la,
L.R.Q. C-61.1
|
|
Décret concernant le Code de construction,
R.Q. B-1.1, r.0.01.01
|
Bâtiment, Loi sur le,
L.R.Q. B-1.1
|
|
Décret concernant le montant de la contribution de chaque membre d'un ordre professionnel pour l'année financière 2004-2005 de l'Office des professions du Québec,
R.Q. C-26, r.2.1
|
Code des professions,
L.R.Q. C-26
|
|
Décret concernant le montant de la première cotisation annuelle qu'un cabinet, un représentant autonome et une société autonome doivent verser au Bureau des services financiers pour le compte de la Chambre de l'assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière.,
R.Q. D-9.2, r.2
|
Distribution de produits et services financiers, Loi sur la,
L.R.Q. D-9.2
|
|
Décret concernant le montant de la première cotisation annuelle qu'un cabinet, un représentant autonome et une société autonome doivent verser au Bureau des services financiers pour le compte du Fonds d'indemnisation des services financiers,
R.Q. D-9.2, r.3
|
Distribution de produits et services financiers, Loi sur la,
L.R.Q. D-9.2
|
|
Décret concernant le montant de la subvention payable par élève aux institutions d'enfance inadaptée déclarées d'intérêt public ou reconnues pour fins de subventions pour l'année scolaire 1992-1993,
R.Q. E-9, r.4
|
Enseignement privé, Loi sur l',
L.R.Q. E-9
Remplacée le 1er juillet 1993
|
|
Décret concernant le nombre maximal de permis de propriétaire de taxi par agglomération de taxi et certaines conditions d'exploitation,
R.Q. S-6.01, r.1.1
|
Services de transport par taxi, Loi concernant les,
L.R.Q. S-6.01
|
|
Décret concernant le partage des responsabilités entre Investissement Québec et La Financière du Québec,
R.Q. I-16.1, r.1
|
Investissement Québec et sur La Financière du Québec, Loi sur,
L.R.Q. I-16.1
|
|
Décret concernant le Programme d'aide au financement des entreprises,
R.Q. I-16.1, r.1.01
|
Investissement Québec et sur La Financière du Québec, Loi sur,
L.R.Q. I-16.1
|
|
Décret concernant le Programme d'aide financière favorisant le démarrage de sociétés de placements dans l'entreprise québécoise,
R.Q. M-17, r.1.02
|
Ministère de l'Industrie et du Commerce, Loi sur le,
L.R.Q. M-17
|
|
Décret concernant le programme d'attribution des terres du domaine de l'État sous aménagement forestier ayant pour fins une bleuetière,
R.Q. M-25.2, r.0.02
|
Ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs, Loi sur le,
L.R.Q. M-25.2
|
|
Décret concernant le Programme de financement de la pêche commerciale,
R.Q. C-76, r.2
|
Crédit aux pêcheries maritimes, Loi sur le,
L.R.Q. C-76
Abrogée le 1er avril 2002
|
|
Décret concernant le Programme de financement de la pêche commerciale,
R.Q. F-1.3, r.2
|
Financement de la pêche commerciale, Loi sur le,
L.R.Q. F-1.3
|
|
Décret concernant le Programme de financement forestier,
R.Q. F-4.1, r.1.03
|
Forêts, Loi sur les,
L.R.Q. F-4.1
|
|
Décret concernant le programme de soutien à la capitalisation des sociétés en biotechnologie,
R.Q. I-16.1, r.1.1.1
|
Investissement Québec et sur La Financière du Québec, Loi sur,
L.R.Q. I-16.1
|
|
Décret concernant le programme du Fonds pour l'accroissement de l'investissement privé et la relance de l'emploi,
R.Q. I-16.1, r.2
|
Investissement Québec et sur La Financière du Québec, Loi sur,
L.R.Q. I-16.1
|
|
Décret concernant le Programme favorisant le financement de l'entrepreneuriat collectif,
R.Q. A-12.1, r.5
|
Aide au développement des coopératives et des personnes morales sans but lucratif, Loi sur l',
L.R.Q. A-12.1
|
|
Décret concernant le Programme québécois de gestion intégrée des pneus hors d'usage 2002-2008,
R.Q. S-22.01, r.0.1
|
Société québécoise de récupération et de recyclage, Loi sur la,
L.R.Q. S-22.01
|
|
Décret concernant le Répertoire des spécialités établi par le Conseil du trésor,
R.Q. A-6, r.27.2
|
Administration financière, Loi sur l',
L.R.Q. A-6
Remplacée le 1er mars 2002
|
|
Décret concernant le Répertoire des spécialités établi par le ministère des Approvisionnements et Services,
R.Q. M-23.01, r.0.1.1
|
Ministère des Approvisionnements et Services, Loi sur le,
L.R.Q. M-23.01
Abrogée le 17 juin 1994
|
|
Décret concernant le traitement des juges de la Cour du Québec ainsi que la rémunération additionnelle attachée à la fonction de juge en chef, de juge en chef associé, de juge en chef adjoint ou de juge coordonnateur de cette Cour,
R.Q. T-16, r.14
|
Tribunaux judiciaires, Loi sur les,
L.R.Q. T-16
|
|
Décret concernant le traitement des juges de la Cour du Québec ainsi que la rémunération additionnelle attachée à la fonction de juge en chef, de juge en chef associé, de juge en chef adjoint, de juge coordonnateur ou de juge coordonnateur adjoint de cette cour,
R.Q. T-16, r.15
|
Tribunaux judiciaires, Loi sur les,
L.R.Q. T-16
|
|
Décret concernant le traitement, le régime de retraite et les autres avantages sociaux des juges des cours municipales placées sous l'autorité d'un juge-président, ainsi que la rémunération additionnelle attachée à la fonction de juge-président et de juge-président adjoint,
R.Q. C-72.01, r.2
|
Cours municipales, Loi sur les,
L.R.Q. C-72.01
|
|
Décret concernant les allocations de frais de voyage des juges de la Cour du Québec,
R.Q. T-16, r.1.1
|
Tribunaux judiciaires, Loi sur les,
L.R.Q. T-16
|
|
Décret concernant les avantages sociaux des juges de la Cour du Québec,
R.Q. T-16, r.3.1
|
Tribunaux judiciaires, Loi sur les,
L.R.Q. T-16
|
|
Décret concernant les conditions de travail et les avantages sociaux des juges municipaux,
R.Q. C-19, r.1.1
|
Cités et villes, Loi sur les,
L.R.Q. C-19
|
|
Décret concernant les conditions et cadre administratif du programme ALLOCATION-LOGEMENT en faveur des personnes âgées et des familles,
R.Q. S-8, r.2.1.1
|
Société d'habitation du Québec, Loi sur la,
L.R.Q. S-8
|
|
Décret concernant les conditions relatives à l'exercice des fonctions du directeur général de la Sûreté du Québec,
R.Q. P-13, r.1.1
|
Police, Loi de,
L.R.Q. P-13
Remplacée le 16 juin 2000
|
|
Décret concernant les engagements financiers et les aides financières de la Société générale des industries culturelles,
R.Q. S-17.01, r.3.01
|
Société générale des industries culturelles, Loi sur la,
L.R.Q. S-17.01
Remplacée le 1er avril 1995
|
|
Décret concernant les honoraires et indemnités des présidents de comités de discipline des ordres professionnels,
R.Q. C-26, r.1.4
|
Code des professions,
L.R.Q. C-26
|
|
Décret concernant les honoraires et le remboursement des frais des membres des comités de sélection ou d'examen constitués en vertu du Code du travail,
R.Q. C-27, r.3.0001
|
Code du travail,
L.R.Q. C-27
|
|
Décret concernant les honoraires, la nature et le montant des dépenses rattachées à certains biens dont l'administration est confiée au curateur public,
R.Q. C-81, r.4
|
Curateur public, Loi sur le,
L.R.Q. C-81
|
|
Décret concernant les honoraires, la nature et le montant des dépenses rattachées à des biens dont l'administration se termine dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 40 de la Loi sur le curateur public,
R.Q. C-81, r.3
|
Curateur public, Loi sur le,
L.R.Q. C-81
|
|
Décret concernant les modalités de gestion du renseignement criminel,
R.Q. P-13, r.12.1
|
Police, Loi de,
L.R.Q. P-13
Remplacée le 16 juin 2000
|
|
Décret concernant les modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère de la Famille et de l'Enfance,
R.Q. M-17.2, r.2
|
Ministère de la Famille et de l'Enfance, Loi sur le,
L.R.Q. M-17.2
|
|
Décret concernant les modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie,
R.Q. M-19.1.2, r.1
|
Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie, Loi sur le,
L.R.Q. M-19.1.2
|
|
Décret concernant les modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère de la Sécurité publique,
R.Q. M-19.3, r.1
|
Ministère de la Sécurité publique, Loi sur le,
L.R.Q. M-19.3
|
|
Décret concernant les modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère des Relations internationales,
R.Q. M-25.1.1, r.2.1
|
