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Barèmes et les limites de l'aide financière accordée au moyen de subventions par le Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche, Règlement sur les, R.Q. c. D-9.1, r.0.01

Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2008-07-15

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Loi habilitante

Développement scientifique et technologique du Québec, Loi favorisant le, L.R.Q. c. D-9.1

Abrogée le 15 avril 2008