Salariés de garages de la région de la Mauricie, Décret sur les, R.Q. c. D-2, r.45
| Référence : | Salariés de garages de la région de la Mauricie, Décret sur les, R.Q. c. D-2, r.45 | |
| Loi habilitante : | Décrets de convention collective, Loi sur les, L.R.Q. c. D-2 | |
| URL : | http://www.canlii.org/qc/legis/regl/d-2r.45/20060115/tout.html | |
| Version téléchargée par CanLII le 2006-01-15 | ||
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Incluant la Gazette officielle du 30 novembre 2005
c. D-2, r.45
Décret sur les salariés de garages de la région de la Mauricie
Le titre de ce Règlement ayant été remplacé par le suivant: Décret sur l'industrie des services automobiles des régions de Drummond et de la Mauricie, on le retrouve maintenant sous D-2, r. 32.002
