Tableau de chasse à l'orignal pour l'année 2005, Règlement sur le, R.Q. c. D-13.1, r.1.2

Référence :Tableau de chasse à l'orignal pour l'année 2005, Règlement sur le, R.Q. c. D-13.1, r.1.2
Loi habilitante : Droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur les, L.R.Q. c. D-13.1
URL :http://www.canlii.org/qc/legis/regl/d-13.1r.1.2/20080314/tout.html
Version téléchargée par CanLII le 2008-03-14

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Incluant la Gazette officielle du 23 février 2008


c. D-13.1, r.1.2

Règlement sur le tableau de chasse à l'orignal pour l'année 2005

Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec
 (L.R.Q., c. D-13.1, a. 78)

D. 812-2005.

Périmé.

1.   Le tableau de chasse maximal applicable aux autochtones ou aux non-autochtones pour l'orignal dans la zone 17 déterminée par le Règlement sur les zones de pêche et de chasse (D. 27-90) est de 140 orignaux pour la période du 1 er août 2005 au 31 juillet 2006.

D. 812-2005, a. 1.

2.   Le présent règlement entre en vigueur le 29 septembre 2005.

D. 812-2005, a. 2.


D. 812-2005, 2005 G.O. 2, 5234