Zone d'exploitation contrôlée Anse Saint-Jean, Règlement sur la, R.Q. c. C-61, r.91

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FAUNE

CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE CHICOUTIMI

Deux territoires situés dans la municipalité régionale de comté du Fjord-du-Saguenay, cantons de Ducreux, de Périgny et de Saint-Jean ayant une superficie totale de 193 km ² et dont la ligne périmétrique se décrit comme suit:

Territoire A

Partant du point 1 situé à l'intersection de la ligne de division des cantons de Saint-Jean et de Dumas et de la ligne de division des cantons de Ducreux et de Saint-Jean.

De là, vers le sud-ouest, la ligne de division des cantons de Ducreux et de Sagard jusqu'au point 2, point dont les coordonnées sont:

5 327 225 mN et 411 100 mE

De là, vers l'ouest, le sud et le sud-ouest une ligne brisée passant par les points 3 et 4 jusqu'au point 5 situé sur la ligne de division des cantons de Ducreux et de Sagard en contournant de façon à exclure le lac du Camp et le lac Croche.

Point: Coordonnée

3: 5 327 250 mN et 409 500 mE

4: 5 325 000 mN et 409 500 mE

5: 5 320 200 mN et 407 700 mE

De là, vers l'ouest, une droite jusqu'au point 6, en contournant de façon à inclure les lacs qu'on y rencontre, point dont les coordonnées sont:

5 320 500 mN et 402 900 mE

De là, vers l'ouest, une droite jusqu'au point 7 situé sur la ligne de division des cantons de Ducreux et de Périgny, point dont les coordonnées sont:

5 320 600 mN et 400 300 mE

De là, vers le nord, suivant cette ligne de division des cantons jusqu'au point 8 situé sur la L.H.E.O. sur la rive droite d'un ruisseau, point dont les coordonnées sont:

5 321 250 mN et 400 325 mE

De là, vers le nord-ouest, la L.H.E.O. de ce ruisseau et d'un lac sans nom jusqu'au point 9 situé sur la ligne centrale de l'emprise de la ligne électrique, point dont les coordonnées sont:

5 322 550 mN et 398 475 mE

De là, vers le nord et le nord-est, cette ligne centrale jusqu'au point 10, point dont les coordonnées sont:

5 334 150 mN et 402 150 mE

De là, vers le sud-est, une droite jusqu'au point 11, point dont les coordonnées sont:

5 333 700 mN et 403 150 mE

De là, vers le sud, une droite jusqu'au point 12, point dont les coordonnées sont:

5 333 075 mN et 403 125 mE

De là, vers le sud-est, une droite jusqu'au point 13 situé sur la limite nord de l'emprise (10 m) d'un chemin passant au nord du lac à Moreau, point dont les coordonnées sont:

5 332 525 mN et 404 500 mE

De là, dans une direction générale nord-est, cette limite d'emprise jusqu'au point 14 situé sur la L.H.E.O. sur la rive gauche du ruisseau du Portage, point dont les coordonnées sont:

5 332 625 mN et 405 225 mE

De là, dans une direction générale nord, cette L.H.E.O. jusqu'au point 15 situé sur la ligne de division des cantons de Ducreux et de Saint-Jean.

De là, vers le sud-est, cette ligne de division des cantons de Ducreux et de Saint-Jean.

Vers le nord-est, la limite sud-est du rang II du canton de Saint-Jean.

Vers le sud-est, la limite sud-ouest du lot 32 rang V.

Vers le nord-est, la limite sud-est du rang V puis la limite sud et sud-est du rang sud en contournant de façon à exclure selon la L.H.E.O. le lac qu'on y rencontre.

Vers le nord-est, la limite sud-est du lot 1 du rang sud.

Vers l'est, la limite sud des lots 6, 4, 5, 3 et 2 du rang nord.

Vers le sud-ouest, la ligne de division des cantons de Saint-Jean et de Dumas en contournant de façon à inclure selon la L.H.E.O. le lac qu'on y rencontre jusqu'au point de départ.

Superficie: 175 km ²

Territoire B

Partant du point 16 situé à l'intersection de la limite nord de l'emprise (20 m) de la route 170 et de la limite sud-est du rang V du canton de Saint-Jean.

De là, vers le nord-est, la limite sud-est du rang V du canton de Saint-Jean.

Vers le sud-est, le nord-est et le nord-ouest, la limite sud-ouest, sud-est et nord-est du rang VIII en contournant de façon à inclure selon la L.H.E.O. le lac de la ligne et de façon à exclure selon la L.H.E.O. le deuxième lac de Saint-Fiacre.

Vers le nord-est, la limite sud-est du rang VI.

Vers le sud-est, la limite sud-ouest du rang VII.

Vers le sud-est, une droite jusqu'au point 17, point dont les coordonnées sont:

5 442 375 mN et 417 800 mE

De là, vers le sud-est, une droite jusqu'au point 18 situé à l'intersection de la ligne de division des cantons de Saint-Jean et de Dumas et de la ligne de division des lots 10-2 et 11-2 du rang nord du canton de Dumas.

Vers le sud-ouest, la ligne de division des cantons de Saint-Jean et de Dumas jusqu'à un point situé sur la limite nord du rang nord du canton de Saint-Jean.

Vers le sud-ouest, la limite nord des lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6 du rang nord du canton de Saint-Jean.

Vers le sud-ouest, la limite sud-est du rang sud jusqu'à la limite nord de l'emprise (20 m) de la route 170.

De là, vers le sud-ouest, cette limite d'emprise jusqu'au point de départ.

Superficie: 18 km ²

Les coordonnées mentionnées ci-dessus sont exprimées en mètres et ont été relevées graphiquement à partir du quadrillage U.T.M. utilisé sur les cartes à l'échelle 1:50 000 publiées par le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources du Canada (NAD 1927, Fuseau 19).

Le tout tel que montré sur une carte à l'échelle 1:125 000 et portant le numéro P-1002, conservé à la Division des données foncières et de la cartographie, dont une copie est annexée à la présente.

Cartes 1:50 000 22 D/1

L'original de ce document est conservé à la Division des données foncières et de la cartographie du ministère de l'Environnement et de la Faune.

Québec, 25 août 1994

Préparée par: JACQUES PELCHAT,

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