Zone d'exploitation contrôlée Chauvin, Règlement sur la, R.Q. c. C-61.1, r.90

Référence :Zone d'exploitation contrôlée Chauvin, Règlement sur la, R.Q. c. C-61.1, r.90
Loi habilitante : Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la, L.R.Q. c. C-61.1
URL :http://www.canlii.org/qc/legis/regl/c-61.1r.90/20070614/tout.html
Version téléchargée par CanLII le 2007-06-14

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Incluant la Gazette officielle du 30 mai 2007


c. C-61.1, r.90

Règlement sur la zone d'exploitation contrôlée Chauvin

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
 (L.R.Q., c. C-61.1, a. 104)

1.   Le territoire, dont le plan apparaît à l'annexe I, est établi en zone d'exploitation contrôlée sous le nom de Zone d'exploitation contrôlée Chauvin.

D. 744-90.

2.   Le présent décret remplace le Règlement sur la zone d'exploitation contrôlée Chauvin (R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 103).

D. 744-90.

3.   (Omis).

D. 744-90.

ANNEXE  I

ZONE D'EXPLOITATION CONTRÔLÉE CHAUVIN

Plan (voir 1990 G.O. 2, 2173)

D. 744-90, Ann. I.


D. 744-90, 1990 G.O. 2, 2171