Zone d'exploitation contrôlée de Cap-Chat, Décret concernant la, R.Q. c. C-61.1, r.87

Référence :Zone d'exploitation contrôlée de Cap-Chat, Décret concernant la, R.Q. c. C-61.1, r.87
Loi habilitante : Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la, L.R.Q. c. C-61.1
URL :http://www.canlii.org/qc/legis/regl/c-61.1r.87/20070410/tout.html
Version téléchargée par CanLII le 2007-04-10

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Incluant la Gazette officielle du 28 mars 2007


c. C-61.1, r.87

Décret concernant la zone d'exploitation contrôlée de Cap-Chat

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
 (L.R.Q., c. C-61.1, a. 104)

1.   Le territoire, dont le plan apparaît à l'annexe 1, est établi en zone d'exploitation contrôlée sous le nom de Zone d'exploitation contrôlée de Cap-Chat.

D. 724-92, a. 1.

2.   (Omis).

D. 724-92, a. 2.

ANNEXE  1

(a. 1)

ZONE D'EXPLOITATION CONTRÔLÉE DE CAP-CHAT

Plan (voir 1992 G.O. 2, 3714)

D. 724-92, Ann. 1.


D. 724-92, 1992 G.O. 2, 3713