Zone d'exploitation contrôlée Buteux – Bas-Saguenay, Arrêté ministériel concernant la, R.Q. c. C-61.1, r.86

Référence :Zone d'exploitation contrôlée Buteux – Bas-Saguenay, Arrêté ministériel concernant la, R.Q. c. C-61.1, r.86
Loi habilitante : Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la, L.R.Q. c. C-61.1
URL :http://www.canlii.org/qc/legis/regl/c-61.1r.86/20070516/tout.html
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Incluant la Gazette officielle du 25 avril 2007


c. C-61.1, r.86

Arrêté ministériel concernant la zone d'exploitation contrôlée Buteux – Bas-Saguenay

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
 (L.R.Q., c. C-61.1, s. 104)

1.   Le territoire, dont le plan apparaît à l'annexe, est établi en zone d'exploitation contrôlée sous le nom de Zone d'exploitation contrôlée Buteux – Bas-Saguenay.

A.M. 2000-018, a. 1.

2.   Le présent arrêté remplace le Décret concernant la zone d'exploitation contrôlée Buteux – Bas-Saguenay (D. 1285-93, 93-09-08).

A.M. 2000-018, a. 2.

3.     (Omis).

A.M. 2000-018, a. 3.

ANNEXE  

ZONE D'EXPLOITATION CONTRÔLÉE BUTEUX – BAS-SAGUENAY

Plan (voir 2000 G.O. 2, 3678)

A.M. 2000-018, Ann.


A.M. 2000-018, 2000 G.O. 2, 3677 et 4465