Vente de la chair d'animal, Règlement sur la, R.Q. C-61.1, r.4
| Référence : | Vente de la chair d'animal, Règlement sur la, R.Q. C-61.1, r.4 | |
| Informations sur ce texte : | Remplacé, D. 536-98, 1998 G.O. 2, 2243; eff. 98-04-29; voir c. C-61.1, r. 3.002 Refonte: À jour au 8 juin 2004 | |
| Loi habilitante : | Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la, L.R.Q. C-61.1 | |
| URL : | http://www.canlii.org/qc/legis/regl/c-61.1r.4/20040623/tout.html | |
| Version téléchargée par CanLII le 2004-06-23 | ||
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À jour au 8 juin 2004
c. C-61.1, r.4
Règlement sur la vente de la chair d'animal
Remplacé, D. 536-98, 1998 G.O. 2, 2243; eff. 98-04-29; voir c. C-61.1, r. 3.002
