Zone d'exploitation contrôlée de chasse et de pêche Jaro, Arrêté ministériel concernant la, R.Q. c. C-61.1, r.4.1.7
| Référence : | Zone d'exploitation contrôlée de chasse et de pêche Jaro, Arrêté ministériel concernant la, R.Q. c. C-61.1, r.4.1.7 | |
| Informations sur ce texte : | Refonte: À jour au 9 novembre 2004 | |
| Loi habilitante : | Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la, L.R.Q. c. C-61.1 | |
| URL : | http://www.canlii.org/qc/legis/regl/c-61.1r.4.1.7/20041201/tout.html | |
| Version téléchargée par CanLII le 2004-12-01 | ||
Attention : Ce document est antérieur à la dernière mise à jour de cette collection. Il pourrait avoir été modifié ou omis depuis cette dernière mise à jour.
© Éditeur officiel du Québec
Ce document n'a pas de valeur officielle.
À jour au 9 novembre 2004
c. C-61.1, r.4.1.7
Arrêté ministériel concernant la zone d'exploitation contrôlée de chasse et de pêche Jaro
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(L.R.Q., c. C-61.1)
(L.R.Q., c. C-61.1)
1.
Le territoire, dont le plan apparaît en annexe joint au présent arrêté, est établi en zone d'exploitation contrôlée à des fins de chasse et de pêche, désignée sous le nom de Zone d'exploitation contrôlée Jaro.
A.M., 2002-20, a. 1; Erratum 2003 G.O. 2, 1287.
2.
Le présent arrêté remplace le Règlement sur la zone d'exploitation contrôlée Jaro (c. C-61,
r. 116).
A.M., 2002-20, a. 2; Erratum 2003 G.O. 2, 1287.
3.
Le présent arrêté entre en vigueur le 3 janvier 2003.
A.M., 2002-20, a. 3; Erratum 2003 G.O. 2, 1287.
Annexe
Voir c. C-61.1R4.1.7#01, 2003 G.O. 2, 34
A.M., 2002-20, Ann; Erratum 2003 G.O. 2, 1287.
A.M., 2002-020, 2003 G.O. 2, 33 et 1287
