Zone d'exploitation contrôlée Chauvin, Règlement sur la, R.Q. c. C-61.1, r.4.001

Référence : Zone d'exploitation contrôlée Chauvin, Règlement sur la, R.Q. c. C-61.1, r.4.001
Loi habilitante : Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la, L.R.Q. c. C-61.1
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Incluant la Gazette officielle du 26 octobre 2005

c. C-61.1, r.4.001

Règlement sur la zone d'exploitation contrôlée Chauvin

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(L.R.Q., c. C-61.1)

ANNEXE I

PROVINCE DE QUÉBEC

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FAUNE

DESCRIPTION TECHNIQUE

ZONE D'EXPLOITATION CONTRÔLÉE: CHAUVIN

Un territoire situé dans la municipalité régionale de comté de Fjord-du-Saguenay, dans les cantons de: Couillard, Champigny, Pijart, Coquart, Labrosse, Albert et Chauvin, ayant une superficie de 617,8 km ² et dont la ligne périmétrique se décrit comme suit:

[C-61.1r4.001#01, voir 1990 G.O. 2, 2171]
 
 Point      Coordonnées
 A          5 361 200 m N et 406 050 m E ,
            ce point est situé à l'intersection de la
            rive droite du ruisseau Épiphane et à 60
            m de la rive gauche de la rivière,
            Sainte-Marguerite; de là, vers le sud-
            est, une ligne parallèle et distante de
            60 m située au nord de la rive gauche de
            la rivière Sainte-Marguerite jusqu'au
            point B étant la rencontre avec la limite
            nord de la route 172;
 
 B          5 359 350 m N et 411 500 m  E;
            de là, vers le sud-est, l'emprise nord de
            la route 172 jusqu'au point C étant la
            rencontre avec une ligne parallèle et
            distante de 60 m de la rive gauche de la
            rivière Sainte-Marguerite;
 
 C          5 352 550 m N et 426 650 m  E;
            de là, vers le sud-est, cette ligne
            parallèle et distante de 60 m jusqu'au
            point D;
 
 D          5 349 200 m N et 430 800 m  E;
            de là, vers l'est, une droite jusqu'au
            point E étant la rencontre avec une ligne
            parallèle et distante de 60 m située à
            l'ouest de la rive droite de la rivière
            Sainte-Marguerite Nord-Est;
 
 E           5 349 200 m N et 435 400 m  E;
            de là, dans une direction générale nord
            puis nord-ouest, cette ligne parallèle et
            distante de 60 m de la rivière Sainte-
            Marguerite Nord-Est jusqu'au point F
            étant l'intersection avec la rive gauche
            du Grand Ruisseau;
 
 F          5 383 000 m N et 415 600 m  E;
            de là, vers le sud-ouest, la rive gauche
            du Grand Ruisseau, en contournant par la
            rive ouest les lacs qui s'y rencontrent
            jusqu'au point G;
 
 G          5 375 450 m N et 408 700 m  E;
            de là, vers le sud-ouest, une ligne
            brisée dont les coordonnées U.T.M. des
            sommets sont:
 
 H          5 373 550 m N et 404 700 m  E;
 
 I          5 372 925 m N et 404 500 m  E,
            en contournant par la rive nord les lacs  
            qui s'y rencontrent; de là; vers le sud-
            est, le sud-ouest puis le sud-est, les
            rives sud et ouest d'une chaîne de lacs
            et de ruisseaux qui les relient jusqu'à
            la rive ouest du lac Caribou et dont les
            coordonnées U.T.M. sont:
 
 J          5 370 100 m N et 405 350 m  E;
            de là, vers le sud-ouest jusqu'au point
            K;
 K          5 369 050 m N et 405 150 m  E;
            de là, vers l'est puis le sud, les rives
            sud et ouest d'une chaîne de lacs et des
            ruisseaux qui les relient jusqu'au point
            L;
 L          5 367 300 m N et 406 900 m  E;
            de là, vers le sud, la rive droite du
            ruisseau Épiphane jusqu'au point de
            départ.
 
 [C-61.1r4.001#01, FIN]

Est distrait de ce territoire, un territoire de figure irrégulière situé dans le canton de Labrosse étant la réserve écologique Marcelle-Gauvreau.

[C-61.1r4.001#02, voir 1990 G.O. 2, 2172]
 
 Point      Coordonnées
 M          5 355 325 m N et 424 800 m  E,
            ce point est situé à sur la ligne de 
            division des cantons de Labrosse et
            d'Albert; de là, vers le sud-ouest, une 
            droite suivant cette ligne de canton 
            jusqu'à un point situé à 60 m de la 
            limite nord-est de l'emprise de la route
            172, soit le point N; de là, dans une 
            direction générale nord-ouest, une ligne 
            parallèle et distante de 60 m de la route 
            172 jusqu'au point O;
 
 O          5 354 350 m N et 423 350 m E ,
            ce point est situé sur la rive gauche 
            d'un ruisseau sans nom; de là, dans une 
            direction générale nord-est, en suivant 
            la rive gauche de ce ruisseau puis la 
            rive gauche de son embranchement sud-est 
            jusqu'au point P;
            
 P          5 355 425 m N et 424 600 m E ;
            de là, vers le sud-est, une droite 
            jusqu'au point de départ.
 
 [C-61.1r4.001#02, FIN]

Les coordonnées mentionnées ci-dessus sont exprimées en mètres et ont été relevées graphiquement à partir du quadrillage U.T.M. sur les cartes à l'échelle 1:50 000 publiées par le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources du Canada.

L'original de ce document est conservé à la Division des données foncières et de la cartographie du ministère de l'Environnement et de la Faune.

Le tout tel que montré sur le plan ci-annexé et portant le numéro P-577.

Préparé par JACQUES PELCHAT, arpenteur-géomètre

J.C.B.

Québec, le 17 avril 1989

Minute: 577

[C-61R4.001#03, voir 1990 G.O. 2, 2173]

D. 744-90, Ann. I; L.Q., 1994, c. 17, a. 77.

D. 744-90, 1990 G.O. 2, 2171