Zone d'exploitation contrôlée Chauvin, Règlement sur la, R.Q. C-61.1,r.4.001

Référence :Zone d'exploitation contrôlée Chauvin, Règlement sur la, R.Q. C-61.1,r.4.001
Loi habilitante : Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la, L.R.Q. C-61.1
URL :http://www.canlii.org/qc/legis/regl/c-61.1r.4.001/20030815/tout.html
Version téléchargée par CanLII le 2003-08-15

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À jour au 10 juin 2003


c. C-61.1, r.4.001

 Règlement sur la zone d'exploitation contrôlée Chauvin

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
 (L.R.Q., c. C-61.1)

ANNEXE  I

PROVINCE DE QUÉBEC

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FAUNE

DESCRIPTION TECHNIQUE

ZONE D'EXPLOITATION CONTRÔLÉE: CHAUVIN

Un territoire situé dans la municipalité régionale de comté de Fjord-du-Saguenay, dans les cantons de: Couillard, Champigny, Pijart, Coquart, Labrosse, Albert et Chauvin, ayant une superficie de 617,8 km 2 et dont la ligne périmétrique se décrit comme suit:

[C-61.1r4.001#01, voir 1990 G.O. 2, 2171]
 
 Point	Coordonnées
 A	5 361 200 m N et 406 050 m E ,
 ce point est situé à l?intersection de la rive droite du ruisseau Épiphane et à 60 m de la rive gauche de la rivière, Sainte-Marguerite; de là, vers le sud-est, une ligne parallèle et distante de 60 m située au nord de la rive gauche de la rivière Sainte-Marguerite jusqu?au point B étant la rencontre avec la limite nord de la route 172;
 B	5 359 350 m N et 411 500 m  E;
 de là, vers le sud-est, l?emprise nord de la route 172 jusqu?au point C étant la rencontre avec une ligne parallèle et distante de 60 m de la rive gauche de la rivière Sainte-Marguerite;
 C	5 352 550 m N et 426 650 m  E;
 de là, vers le sud-est, cette ligne parallèle et distante de 60 m jusqu?au point D;
 D	5 349 200 m N et 430 800 m  E;
 de là, vers l?est, une droite jusqu?au point E étant la rencontre avec une ligne parallèle et distante de 60 m située à l?ouest de la rive droite de la rivière Sainte-Marguerite Nord-Est;
 E	5 349 200 m N et 435 400 m  E;
 de là, dans une direction générale nord puis nord-ouest, cette ligne parallèle et distante de 60 m de la rivière Sainte-Marguerite Nord-Est jusqu?au point F étant l?intersection avec la rive gauche du Grand Ruisseau;
 F	5 383 000 m N et 415 600 m  E;
 de là, vers le sud-ouest, la rive gauche du Grand Ruisseau, en contournant par la rive ouest les lacs qui s?y rencontrent jusqu?au point G;
 G	5 375 450 m N et 408 700 m  E;
 de là, vers le sud-ouest, une ligne brisée dont les coordonnées U.T.M. des sommets sont:
 H	5 373 550 m N et 404 700 m  E;
 I	5 372 925 m N et 404 500 m  E,
 en contournant par la rive nord les lacs qui s?y rencontrent; de là; vers le sud-est, le sud-ouest puis le sud-est, les rives sud et ouest d?une chaîne de lacs et de ruisseaux qui les relient jusqu?à la rive ouest du lac Caribou et dont les coordonnées U.T.M. sont:
 J	5 370 100 m N et 405 350 m  E;
 de là, vers le sud-ouest jusqu?au point K;
 K	5 369 050 m N et 405 150 m  E;
 de là, vers l?est puis le sud, les rives sud et ouest d?une chaîne de lacs et des ruisseaux qui les relient jusqu?au point L;
 L	5 367 300 m N et 406 900 m  E;
 de là, vers le sud, la rive droite du ruisseau Épiphane jusqu?au point de départ.
 
 [C-61.1r4.001#01, FIN]

Est distrait de ce territoire, un territoire de figure irrégulière situé dans le canton de Labrosse étant la réserve écologique Marcelle-Gauvreau.

[C-61.1r4.001#02, voir 1990 G.O. 2, 2172]
 
 Point	Coordonnées
 M	5 355 325 m N et 424 800 m  E,
 ce point est situé à sur la ligne de division des cantons de Labrosse et d?Albert; de là, vers le sud-ouest, une droite suivant cette ligne de canton jusqu?à un point situé à 60 m de la limite nord-est de l?emprise de la route 172, soit le point N; de là, dans une direction générale nord-ouest, une ligne parallèle et distante de 60 m de la route 172 jusqu?au point O;
 O	5 354 350 m N et 423 350 m E ,
 ce point est situé sur la rive gauche d?un ruisseau sans nom; de là, dans une direction générale nord-est, en suivant la rive gauche de ce ruisseau puis la rive gauche de son embranchement sud-est jusqu?au point P;
 P	5 355 425 m N et 424 600 m E ;
 de là, vers le sud-est, une droite jusqu?au point de départ.
 
 [C-61.1r4.001#02, FIN]

Les coordonnées mentionnées ci-dessus sont exprimées en mètres et ont été relevées graphiquement à partir du quadrillage U.T.M. sur les cartes à l'échelle 1:50 000 publiées par le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources du Canada.

L'original de ce document est conservé à la Division des données foncières et de la cartographie du ministère de l'Environnement et de la Faune.

Le tout tel que montré sur le plan ci-annexé et portant le numéro P-577.

Préparé par JACQUES PELCHAT, arpenteur-géomètre

J.C.B.

Québec, le 17 avril 1989

Minute: 577

[C-61R4.001#03, voir 1990 G.O. 2, 2173]

D. 744-90, Ann. I; L.Q., 1994, c. 17, a. 77.


D. 744-90, 1990 G.O. 2, 2171