Unités de gestion des animaux à fourrure, Arrêté ministériel concernant les, R.Q. c. C-61.1, r.3.6
| Référence : | Unités de gestion des animaux à fourrure, Arrêté ministériel concernant les, R.Q. c. C-61.1, r.3.6 | |
| Informations sur ce texte : | Remplacé, Décision 02-05-30, 2002 G.O. 2, 4211; eff. 2002-06-26; voir C-61.1, r. 0.1.2.2 | |
| Loi habilitante : | Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la, L.R.Q. c. C-61.1 | |
| URL : | http://www.canlii.org/qc/legis/regl/c-61.1r.3.6/20060412/tout.html | |
| Version téléchargée par CanLII le 2006-04-12 | ||
Attention : Ce document est antérieur à la dernière mise à jour de cette collection. Il pourrait avoir été modifié ou omis depuis cette dernière mise à jour.
© Éditeur officiel du Québec
Ce document n'a pas de valeur officielle.
Incluant la Gazette officielle du 29 mars 2006
c. C-61.1, r.3.6
Arrêté ministériel concernant les unités de gestion des animaux à fourrure
Remplacé, Décision 02-05-30, 2002 G.O. 2, 4211; eff. 2002-06-26; voir C-61.1, r. 0.1.2.2
