Unités de gestion des animaux à fourrure, Arrêté ministériel concernant les, R.Q. c. C-61.1, r.3.6
| Référence : | Unités de gestion des animaux à fourrure, Arrêté ministériel concernant les, R.Q. c. C-61.1, r.3.6 | |
| Informations sur ce texte : | Remplacé, Décision 02-05-30, 2002 G.O. 2, 4211; eff. 2002-06-26; voir C-61.1, r. 0.1.2.2 Refonte: À jour au 1er septembre 2005 | |
| Loi habilitante : | Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la, L.R.Q. c. C-61.1 | |
| URL : | http://www.canlii.org/qc/legis/regl/c-61.1r.3.6/20050915/tout.html | |
| Version téléchargée par CanLII le 2005-09-15 | ||
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À jour au 1er septembre 2005
c. C-61.1, r.3.6
Arrêté ministériel concernant les unités de gestion des animaux à fourrure
Remplacé, Décision 02-05-30, 2002 G.O. 2, 4211; eff. 2002-06-26; voir C-61.1, r. 0.1.2.2
