Tarif d'honoraires payables aux officiers d'élection en vertu de l'article 302 du Code municipal du Québec, R.Q. c. C-27.1, r.2.1

1.   En vertu de l'article 302 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1), le tarif d'honoraires, de frais et de dépenses payables aux officiers d'élection, aux membres du comité de révision de l'annexe au rôle d'évaluation autres que le président d'élection ainsi qu'aux personnes ci-après désignées qui exercent une fonction relative à une élection dans la municipalité est le suivant:

  a)      président d'élection: 0,26 $ par électeur pour les premiers 2 500 électeurs inscrits à l'annexe du rôle d'évaluation; 0,08 $ par électeur pour les 22 500 suivants et 0,03 $ pour chacun des autres.

En aucun cas, le président ne peut recevoir moins de 225 $ ni plus de 4 500 $.

En outre, le président a droit à 225 $ pour la journée du scrutin et 150 $ pour la journée du vote par anticipation;

  b)      secrétaire d'élection: les trois quarts des honoraires du président;

  c)      recenseurs: 35 $ et 0,30 $ du nom;

  d)      membres du comité de révision: 75 $ par jour de séance;

  e)      vice-présidents d'élection: 75 $, repas inclus;

  f)      greffiers des bureaux de votation: 55 $, repas inclus;

  g)      constables spéciaux: 60 $, repas inclus.

2.   Omis.