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Honoraires et les indemnités des présidents de comités de discipline des ordres professionnels et des personnes désignées, Décret sur les, R.Q. c. C-26, r.1.3

Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2008-07-15

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Loi habilitante

Code des professions, L.R.Q. c. C-26