Casques protecteurs pour motocyclistes et motoneigistes, Règlement sur les, R.Q. c. C-24, r.7
| Référence : | Casques protecteurs pour motocyclistes et motoneigistes, Règlement sur les, R.Q. c. C-24, r.7 | |
| Informations sur ce texte : | Remplacé, D. 1015-95, 1995 G.O. 2, 3497; eff. 95-08-24; voir c. C-24.2, r. 0.03 | |
| Loi habilitante : |
Code de la route,
L.R.Q. c. C-24
Remplacée et abrogée le 1er décembre 1987 | |
| URL : | http://www.canlii.org/qc/legis/regl/c-24r.7/20071213/tout.html | |
| Version téléchargée par CanLII le 2007-12-13 | ||
Attention : Ce document est antérieur à la dernière mise à jour de cette collection. Il pourrait avoir été modifié ou omis depuis cette dernière mise à jour.
© Éditeur officiel du Québec
Ce document n'a pas de valeur officielle.
Incluant la Gazette officielle du 30 novembre 2007
c. C-24, r.7
Règlement sur les casques protecteurs pour motocyclistes et motoneigistes
Remplacé, D. 1015-95, 1995 G.O. 2, 3497; eff. 95-08-24; voir c. C-24.2, r. 0.03
