Balances en vertu de l'article 55 du Code de la route, Règlement approuvant des, R.Q. c. C-24, r.6

Référence :Balances en vertu de l'article 55 du Code de la route, Règlement approuvant des, R.Q. c. C-24, r.6
Informations sur ce texte : Abrogé, A.M., 82-04-19, 1982 G.O. 2, 2017; Suppl 180; voir c. C-24.1, r. 1
Loi habilitante : Code de la route, L.R.Q. c. C-24

Remplacée et abrogée le 1er décembre 1987

URL :http://www.canlii.org/qc/legis/regl/c-24r.6/20071114/tout.html
Version téléchargée par CanLII le 2007-11-14

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Incluant la Gazette officielle du 31 octobre 2007


c. C-24, r.6

 Règlement approuvant des balances en vertu de l'article 55 du Code de la route

Abrogé, A.M., 82-04-19, 1982 G.O. 2, 2017; Suppl 180; voir c. C-24.1, r. 1