Balances en vertu de l'article 55 du Code de la route, Règlement approuvant des, R.Q. C-24,r.6

Référence :Balances en vertu de l'article 55 du Code de la route, Règlement approuvant des, R.Q. C-24,r.6
Informations sur ce texte : Refonte: à jour au 26 novembre 2002
Loi habilitante : Code de la route, L.R.Q. C-24

abrogée le 1er décembre 1987

URL :http://www.canlii.org/qc/legis/regl/c-24r.6/20030815/tout.html
Version téléchargée par CanLII le 2003-08-15

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À jour au 26 novembre 2002

c. C-24, r. 6
 
Règlement approuvant des balances en vertu de l'article 55 du Code de la route

 
Abrogé, A.M., 82-04-19, 1982 G.O. 2, 2017; Suppl 180; voir c. C-24.1, r. 1