Véhicules tout terrain, Règlement sur les, R.Q. c. C-24.2, r.5.1
| Référence : | Véhicules tout terrain, Règlement sur les, R.Q. c. C-24.2, r.5.1 | |
| Informations sur ce texte : | Refonte: À jour au 9 novembre 2004 | |
| Loi habilitante : | Code de la sécurité routière, L.R.Q. c. C-24.2 | |
| URL : | http://www.canlii.org/qc/legis/regl/c-24.2r.5.1/20041201/tout.html | |
| Version téléchargée par CanLII le 2004-12-01 | ||
Attention : Ce document est antérieur à la dernière mise à jour de cette collection. Il pourrait avoir été modifié ou omis depuis cette dernière mise à jour.
© Éditeur officiel du Québec
Ce document n'a pas de valeur officielle.
À jour au 9 novembre 2004
c. C-24.2, r.5.1
Règlement sur les véhicules tout terrain
Le présent règlement est réputé pris sous le régime de la Loi sur les véhicules hors route. (L.R.Q., c. V-1.2)
