Balances en vertu de l'article 467 du Code de la sécurité routière, Arrêté approuvant des, R.Q. c. C-24.2, r.0.01
| Référence : | Balances en vertu de l'article 467 du Code de la sécurité routière, Arrêté approuvant des, R.Q. c. C-24.2, r.0.01 | |
| Informations sur ce texte : | Remplacé, A.M., 89-07-20, 1989 G.O. 2, 4101; voir c. C-24.2, r. 0.02 | |
| Loi habilitante : | Code de la sécurité routière, L.R.Q. c. C-24.2 | |
| URL : | http://www.canlii.org/qc/legis/regl/c-24.2r.0.01/20080715/tout.html | |
| Version téléchargée par CanLII le 2008-07-15 | ||
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Incluant la Gazette officielle du 25 juin 2008
c. C-24.2, r.0.01
Arrêté approuvant des balances en vertu de l'article 467 du Code de la sécurité routière
Remplacé, A.M., 89-07-20, 1989 G.O. 2, 4101; voir c. C-24.2, r. 0.02
