Balances en vertu de l'article 414 du Code de la sécurité routière, Arrêté approuvant des, R.Q. c. C-24.1, r.1.1
| Référence : | Balances en vertu de l'article 414 du Code de la sécurité routière, Arrêté approuvant des, R.Q. c. C-24.1, r.1.1 | |
| Informations sur ce texte : | Remplacé, A.M., 88-09-06, 1988 G.O. 2, 4912; voir c. C-24.2, r. 0.01 | |
| Loi habilitante : |
Code de la sécurité routière,
L.R.Q. c. C-24.1
Remplacée et abrogée le 22 juin 1993 | |
| URL : | http://www.canlii.org/qc/legis/regl/c-24.1r.1.1/20070717/tout.html | |
| Version téléchargée par CanLII le 2007-07-17 | ||
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Incluant la Gazette officielle du 30 juin 2007
c. C-24.1, r.1.1
Arrêté approuvant des balances en vertu de l'article 414 du Code de la sécurité routière
Remplacé, A.M., 88-09-06, 1988 G.O. 2, 4912; voir c. C-24.2, r. 0.01
