Accord de réciprocité en matière d'immatriculation entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Nouveau-Brunswick, Règlement sur un, R.Q. c. C-24.1, r.0.2
| Référence : | Accord de réciprocité en matière d'immatriculation entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Nouveau-Brunswick, Règlement sur un, R.Q. c. C-24.1, r.0.2 | |
| Informations sur ce texte : | Remplacé, D. 2211-85, 1985 G.O. 2, 6272; eff. 85-11-01; voir c. C-24.1, r. 0.2.1 | |
| Loi habilitante : |
Code de la sécurité routière,
L.R.Q. c. C-24.1
Remplacée et abrogée le 22 juin 1993 | |
| URL : | http://www.canlii.org/qc/legis/regl/c-24.1r.0.2/20061020/tout.html | |
| Version téléchargée par CanLII le 2006-10-20 | ||
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Incluant la Gazette officielle du 27 septembre 2006
c. C-24.1, r.0.2
Règlement sur un accord de réciprocité en matière d'immatriculation entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Remplacé, D. 2211-85, 1985 G.O. 2, 6272; eff. 85-11-01; voir c. C-24.1, r. 0.2.1
