Langue d'enseignement des personnes séjournant de façon temporaire au Québec, Règlement sur la, R.Q. c. C-11, r.6
| Référence : | Langue d'enseignement des personnes séjournant de façon temporaire au Québec, Règlement sur la, R.Q. c. C-11, r.6 | |
| Informations sur ce texte : | Remplacé, D. 2820-84; 1985 G.O. 2, 161; eff. 85-01-16; voir c. C-11, r. 6.2 | |
| Loi habilitante : | Charte de la langue française, L.R.Q. c. C-11 | |
| URL : | http://www.canlii.org/qc/legis/regl/c-11r.6/20050419/tout.html | |
| Version téléchargée par CanLII le 2005-04-19 | ||
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Incluant la Gazette officielle du 6 avril 2005
c. C-11, r.6
Règlement sur la langue d'enseignement des personnes séjournant de façon temporaire au Québec
Remplacé, D. 2820-84; 1985 G.O. 2, 161; eff. 85-01-16; voir c. C-11, r. 6.2
