Langue d'enseignement des personnes séjournant de façon temporaire au Québec, Règlement sur la, R.Q. C-11,r.6

Référence :Langue d'enseignement des personnes séjournant de façon temporaire au Québec, Règlement sur la, R.Q. C-11,r.6
Informations sur ce texte : Refonte: à jour au 26 novembre 2002
Loi habilitante : Charte de la langue française, L.R.Q. C-11
URL :http://www.canlii.org/qc/legis/regl/c-11r.6/20030530/tout.html
Version téléchargée par CanLII le 2003-05-30

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À jour au 26 novembre 2002

c. C-11, r. 6
 
Règlement sur la langue d'enseignement des personnes séjournant de façon temporaire au Québec

 
Remplacé, D. 2820-84; 1985 G.O. 2, 161; eff. 85-01-16; voir c. C-11, r. 6.2