Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil, Règlement sur le, R.Q. c. C-10, r.1

Référence :Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil, Règlement sur le, R.Q. c. C-10, r.1
Informations sur ce texte : Abrogé, L.Q., 1992, c. 57, a. 463; eff. 94-01-01
Loi habilitante : Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil, Loi sur le, L.R.Q. c. C-10

Abrogée le 1er janvier 1994

URL :http://www.canlii.org/qc/legis/regl/c-10r.1/20061117/tout.html
Version téléchargée par CanLII le 2006-11-17

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Incluant la Gazette officielle du 1er novembre 2006


c. C-10, r.1

 Règlement sur le changement de nom et d'autres qualités de l'état civil

Abrogé, L.Q., 1992, c. 57, a. 463; eff. 94-01-01